Mariage
Liste des pièces à fournir pour constitution du dossier à déposer au minimum 1 mois avant la date de la célébration.
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Pacs
Depuis le 1 er novembre 2017 l’enregistrement du pacte civil de solidarité (PACS) est transférée à l’officier de l’état-civil de la commune dans laquelle les partenaires du PACS fixent leur résidence commune.
L’officier de l’état-civil enregistre la convention de PACS, procède à la modification et à sa dissolution.
Liste des pièces :
- Extrait ou copie d’acte de naissance
- Pièce d’identité
- Déclaration conjointe
Lors du dépôt du dossier, un rendez-vous est fixé avec l’élu délégué à l’état civil pour
l’enregistrement du PACS.
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Horaires d’ouverture et d’accueil du public :
- Lundi, Mardi et Jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- Mercredi et Vendredi de 7h30 à 13h00
Coordonnées :
Téléphone : 0590 98 01 04