Le PLU
Le plan local d’urbanisme (P.L.U) à succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, au « Plan d'Occupation des Sols » (POS) décentralisé en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
► PLU de la Ville
Le PPRN
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est une procédure réglementaire ayant pour objectif de faire connaître les risques naturels et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Ce dernier à été mis en place dans le cadre de la Loi Barnier en février 1995 et a pour objet :
- de rassembler la connaissance des risques naturels sur un territoire donné,
- d’en déduire une délimitation des zones exposées et,
- de définir des conditions d’urbanisme, de construction future et de gestion des constructions existantes dans les zones à risque.
► PPRN pour la ville
Le CADASTRE
C'est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
► Cadastre
Horaires d’ouverture et d’accueil du public :
- Lundi, Mardi et Jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- Mercredi et Vendredi de 7h30 à 13h00
Coordonnées :
Téléphone : 0590 98 19 70