Le CCAS est l’outil principal de la municipalité pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, il à pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer différentes structures destinées aux enfants.
Pour y parvenir, le CCAS possède d’ailleurs une double fonction : Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social…), fruit de la politique d’action sociale de la commune.
AIDES SOCIALES LEGALES
DEMANDE D'AIDE MENAGERE
L'aide-ménagère permet de faire intervenir au domicile de la personne âgée, un professionnel afin de l'aider sur les tâches quotidiennes (ménage, repas, ... )
Le volume horaire est de 15 à 30 heures par mois.
Conditions d'attribution :
- Etre âgée de 60 ans et plus
- Disposer du minimum vieillesse, soit 906,81 pour une personne seule et 1407,83 pour un couple
- Présenter un état de santé qui justifie l'aide d'une tierce personne
DEMANDE DE TELE-ASSISTANCE
C'est un dispositif qui permet au référent désigné lors de l'instruction du dossier d'être prévenu en cas d'alerte grâce à un médaillon ou un bracelet. Ce matériel favorise un sentiment de sécurité et de soulagement tant pour la personne âgée que pour la famille.
Conditions d'attribution :
- Etre âgée de 70 ans et plus
- Disposer du minimum vieillesse
- Ne pas disposer de présence la nuit
DEMANDE DE PLACEMENT
Quand la dépendance s'installe pour une personne âgée, son maintien à domicile est souvent difficile et la décision de son placement dans un établissement d'hébergement ou dans une famille d'accueil s'impose pour son l'entourage.
Conditions d'attribution :
- Etre âgé de 60 ans et plus
Si les ressources de la personne agee sont insuffisantes, elle peut solliciter l'aide sociale du Conseil Départemental par le CCAS.
Elle est tenue de verser 90% de ses revenus à l'établissement et les 10% restent à sa disposition.
Une participation financière peut être réclamée aux obligées alimentaires (ayants droits) en fonction de leur situation Il est recommandé en cas de placement dans un établissement d'hébergement d'établir un contact avec ce dernier.
Pour ces 3 prestations, les dossiers sont instruits au CCAS avec les pièces et transmis au Conseil Département qui donne son accord. S'agissant de l'aide-ménagère et de la télé assistance, la prise en charge est de 2 ans renouvelable à la demande de l'intéressé au moins 3 mois avant la date d'échéance.
DEMANDE DE DOMICILIATION
La domiciliation permet aux personnes qui n'ont pas de domicile stable de disposer d'un justificatif de domicile et d'une adresse pour recevoir du courrier et leur permettent d'accéder à des droits et des prestations.
Pour son obtention, un formulaire est à remplir au CCAS avec une proposition d'entretien, l'intéressé doit être muni d'une pièce d'identité.
L'élection de domicile est accordée pour une durée d'un an, renouvelable au moins deux mois avant la date d'échéance.
SERVICE DE DEMANDE D'ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES (SASPA)
Les personnes ne relevant d'un régime d'assurance vieillesse française au titre d'une activité professionnelle peuvent prétendre au service de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Conditions d'attribution :
- Etre en possession du rejet de la demande de retraite unique
- Etre âgé de 65 ans ou 60ans si reconnu inapte au travail
Pièces justificatifs :
- Copie d'une pièce d'identité
- Copie livret de famille si enfants
- Copie d'un justificatif de domicile
- Copie du dernier avis d'impôt
- Copie d'une attestation CAF si bénéficiaire de prestation
- RIB
Après instruction du dossier au CCAS, ce dernier est transmis à la MSA LORRAINE
NB: Ne pas confondre le SASPA et l'ASPA qui est une allocation attribuée aux personnes à faibles revenus et qui est versée par la CGSS.
DEMANDE DE COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE/ ACS
La complémentaire santé solidaire, anciennement appelée CMUC, est une aide attribuée aux assurés pour payer leurs dépenses de santé.
Selon les ressources, elle ne coute rien, une participation financière est demandée selon l'âge et peut couvrir l'ensemble du foyer.
Les pièces à fournir :
- Copie pièce d'identité
- Copie avis d'imposition ou non
- Copie justificatif de domicile
- Copie avis taxe d'habitation ou taxe foncière
- Copie attestation CAF
Il est possible de faire une simulation pour savoir si on a droit à la complémentaire santé sur Améli.fr (www.ameli.fr/simulateur-droits).
DEMANDE DE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Le FSL est une aide accordée à toutes personnes ou familles qui, en raison de ressources insuffisantes ou de leurs conditions de vie, éprouvent des difficultés financières pour s'acquitter du paiement de leur facture d'électricité et/ou d'eau pour accéder à un logement décent ou s'y maintenir (impayés de loyer).
Pièces à fournir :
- Copie pièce d'identité
- Copie avis d'imposition ou non de l'année-1
- Copie justificatif de ressources de - de 3 mois de toutes les personés vivant au foyer Copie des justicatifs des charges permettant le reste à vivre par mois
- Copie du contrat de location rempli et signé du bailleur Copie des factures datant de - de 3 mois
Le dossier après instruction est transmis au Conseil Départemental qui est responsable de la gestion et de l'attribution du FSL
AIDES FACULTATIVES
Elles viennent en complément des aides qui existent de plein droit par la loi.
DEMANDE D'AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES
Les aides constituent une des réponses majeures, ponctuelles, face à la précarité de la situation des personnes sur le territoire.
A l'instar de l'aide sociale légale, l'aide financière du CCAS est basée sur les principes de spécialité territoriale, de spécialité matérielle et d'égalité et droit répondre à un besoin à caractère social et aussi en fonction du budget alloué au CCAS.
Les bénéficiaires :
Toutes personnes ou familles sous certaine condition sociale, familiale et de ressources
Les dossiers éligibles:
Aide pour l'amélioration de l'habitat (aide accordée sur l'apport personnel), aide à la formation et aux étudiants, aide pour les frais funéraires, aide à la participation au règlement des factures d'eau et d'électricité (pour ces dernières, le CCAS privilégie l'instruction d'un dossier de FSL).
Les pièces obligatoires à fournir :
- Copie carte d'identité, du livret de famille Copie justificatifs de ressources du foyer Copie avis d'imposition
- Copie justificatifs de domicile
- D'autres pièces sont sollicitées en fonction de la demande
Les dossiers éligibles sont soumis à l'appréciation des membres qui composent le conseil d'administration du CCAS, seule instance à se prononcer sur ces derniers.
Il existe les secours alimentaires qui sont destinées aux personnes domiciliées sur le territoire depuis au moins 3 mois, privées des ressources ou en rupture de paiement de leurs prestations sociales, sous forme de bons.
Le CCAS bénéficiant d'un partenariat avec la Banque Alimentaire procède à la distribution denrées alimentaires aux usagers environ tous les 2 mois.
DEMANDE DE MICRO-CREDIT PERSONNEL
Le micro-crédit personnel offre aux personnes exclues du circuit bancaire classique, d'accéder à un prêt afin de permettre leur insertion sociale et professionnelle.
Les bénéficiaires :
Il s'agit de toute personnes en situation précaire et ou aux ressources limitées (minimas sociaux, retraités, ...) Il est réalisé par l'IMF CREA-SOL, aux conditions suivantes :
- Montant de 300€ 0 5000€ maximum
- Durée de remboursement: 60 mois maximum
Projets éligibles :
Projets permettant le maintien ou le retour à un emploi et à la mobilité ( permis de conduire, ... Achat, réparation de véhicule
Accès au logement, à l'éducation Amélioration de la santé, ...
Le prêt ne permet pas le remboursement de crédit mais peut participer au renforcement de la cohésion sociale.
Pièces à fournir:
- Justificatif d'identité Dernier avis d'imposition Justificatif de revenu
- RIB
- 3 derniers de compte bancaire devis
D'autres pièces seront demandées en fonction de la situation personnelle.
L'instruction du dossier se fait par voie dématérialisée et le l'emprunteur est informé de la décision par le référent du CCAS.
Horaires d’ouverture et d’accueil du public :
- Lundi, Mardi et Jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- Mercredi et Vendredi de 7h30 à 13h00
Coordonnées :
Téléphone : 0590 98 10 81